Delphine Bergere-Ducote


Autre nom possible de la personne recherchée:
Delphine Bergère
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050336592(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de la cellule d'accompagnement à la laïcité et de prévention de la radicalisation
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000049479098(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 202428/04/2024
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000048132869(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 202301/10/2023
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000046538184(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 202209/11/2022
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim"
JORFTEXT000046040235(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bergère-Ducôté, née Bergère (Delphine, Valérie, Josette)
cheffe de la mission nationale de veille et d'information de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ; 24 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, chef de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000043370557(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 202115/04/2021
De: Delphine BERGÈRE-DUCOTÉ
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000042028662(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 202024/06/2020
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
directrice de classe exceptionnelle, cheffe de mission
Objet:
au nom de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, les décisions d'habilitation à l'accès au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Astrée »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse"
JORFTEXT000038318158(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201931/03/2019
De: Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029146006(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201428/06/2014
De: Bergère-Ducôté (Delphine)
directrice de service hors classe, ministère de la justice
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029095787(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Delphine BERGÈRE-DUCÔTÉ
directrice des services, adjointe au chef de bureau des méthodes et de l'action éducative
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027946980(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201314/09/2013
De: Bergère-Ducôté (Delphine)
directrice de service hors classe, ministère de la justice
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000027843032(source JORF)
admission
15 Août 201315/08/2013
De: Delphine BERGERE-DUCOTE
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:Mme Alexia DRIANCOURT
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000026924863(source JORF)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.